7 rue de l'Industrie - 38320 Eybens
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Politique de confidentialité

1- Responsable du traitement

Profession Sport 38, dont le siège social est situé au 7 rue de l’Industrie – 38320 EYBENS, s’engage à protéger et à respecter votre vie privée.
La présente Politique (ainsi que les autres documents auxquels il est fait référence dans les présentes) décrit quelles sont les informations personnelles que nous collectons auprès de vous et comment nous traitons ces données.

2- Informations personnelles que nous collectons à votre sujet

• L’objet de notre association Profession Sport 38 est de mettre en relation des intervenants diplômés dans le champ du sport, de la culture et des loisirs, avec des structures utilisatrices du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire. A l’issue, nous établissons les documents nécessaires pour contractualiser cette relation tripartite : Structure Utilisatrice / Éducateur sportif (culturel ou de loisirs) / Profession Sport 38.
• Nous recueillons des données personnelles lors de l’établissement de votre inscription sur nos différents formulaires. Lorsque vous nous contactez, nous enregistrons et conservons ces données recueillis :

o Pour les candidats / futurs salariés / salariés : lors de votre inscription, avec le document intitulé « fiche d’inscription intervenant – Profession Sport 38 ».
o Pour les structures utilisatrices : lors de votre adhésion et inscription : avec le document intitulé « fiche de liaison – Profession Sport 38 ».

• Dans les 2 cas, ces données peuvent être récoltées, lors d’un rendez-vous physique à notre siège d’Eybens, ou au siège de l’association utilisatrice / future adhérente / adhérente, ou au travers des documents téléchargeables au format pdf, prévus à cet effet, via notre site internet.
• Lors de votre visite sur notre site internet, nous pouvons également stocker les cookies, comme indiqué de façon détaillée dans la politique relative aux cookies de Google, notre hébergeur de site internet.

3- Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?

Vos données personnelles seront collectées et traitées aux fins suivantes :

Pour les candidats / futurs salariés / salariés :
o Permettre la mise en relation entre les structures utilisatrices qui ont des besoins d’encadrement (offre) et les personnes inscrites qui sont en recherche de temps de travail (demande).
o Fournir les informations nécessaires en cas de mise à disposition pour rédiger le contrat de travail et les déclarations obligatoires s’y référent (DUE …)
o Fournir les informations nécessaires en cas de mise à disposition pour établir le bulletin de paye et les déclarations s’y afférant.
o En cas de demande de l’intéressé(e), permettre une adhésion à la mutuelle d’entreprise
o Permettre à Profession Sport 38 d’envoyer des informations complémentaires aux futurs salariés et/ou aux salariés.
o Répondre aux questions et demandes lorsque l’on est contacté.

Pour les structures utilisatrices :
o Permettre la mise en relation entre les structures utilisatrices qui ont des besoins d’encadrement (offre) et les personnes inscrites qui sont en recherche de temps de travail (demande).
o Fournir les informations nécessaires en cas de mise à disposition pour rédiger les conventions de mise à disposition.
o Fournir les informations nécessaires en cas de mise à disposition pour rédiger et envoyer les factures.
o Permettre à Profession Sport 38 d’envoyer aux structures utilisatrices des informations complémentaires et les convocations aux Assemblées Générales ou Assemblées Générales Extraordinaires.
o Répondre aux questions et demandes lorsque l’on est contacté.

Notre utilisation de vos informations personnelles telle que décrite ci-dessus est autorisée par la loi en vigueur en matière de protection des données, car elle est :
• Nécessaire pour nos intérêts légitimes dans la poursuite des finalités exposées précédemment ; ces intérêts ne pouvant, en toute situation, prévaloir sur la protection de votre vie privée ;
• Dans certains cas, nécessaire au respect de nos responsabilités légales et réglementaires, telles que la divulgation aux autorités compétentes, aux organismes de réglementation ou aux institutions publiques ; • Dans certains cas, nécessaire à l’exécution d’une tâche réalisée dans l’intérêt public et, en cas de recours à des catégories particulières de données personnelles, nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits dans le cadre d’action en justice ou pour le traitement lié à des données personnelles relevant manifestement du domaine public ;

Nous ne prenons pas de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative.

La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité du traitement de ces données et de l’outil utilisé pour leur traitement. Il n’est pas possible d’exposer ici les différentes périodes de conservation des données, d’une manière raisonnablement compréhensible, dans le cadre de cette Politique. Les critères utilisés pour déterminer la période de conservation des données applicable sont les suivants : nous conserverons les informations personnelles définies dans la présente politique aussi longtemps (1) que nécessaire pour atteindre les objectifs prévus, (2) que nécessaire aux fins de notre relation professionnelle avec vous, (3) que vous y consentirez et/ou (4) que l’exigent les lois et réglementations applicables en matière de conservation des données.

4- Communications aux tiers

Dans le but de faciliter l’utilisation de vos informations et afin de vous fournir du contenu et/ou des ressources, nous communiquons vos données à des tiers. Cependant, cette communication n’aura lieu que dans les circonstances suivantes :


Communication aux fournisseurs, prestataires : périodiquement, nous sommes susceptibles d’engager ou de faire appel à d’autres sociétés afin qu’ils remplissent certaines fonctions en notre nom. À titre d’exemple, cela pourra être le cas pour l’hébergement et/ou la maintenance du contenu du Site Internet, la fourniture de certaines fonctionnalités sur le Site.

Nous sommes également susceptible de transmettre vos données à des organismes tels que :
– l’opérateur de compétence
– les organismes de formation
– les collecteurs des cotisations sociales
– la mutuelle d’entreprise,
eux-mêmes soumis à un strict devoir de confidentialité.

Ces fournisseurs sont établis en Europe. Les destinataires tiers auxquels nous transmettons vos données auront accès à ces dernières uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs fonctions, et ne sont pas autorisés à utiliser vos informations personnelles à toute autre fin. Ces destinataires seront soumis à des obligations de confidentialité contractuelles.

5- Adresses IP et cookies

Les serveurs de Profession Sport 38 sont sous-traités et gérés par notre fournisseur informatique « Axe Informatique ».
Nous pouvons également stocker les cookies, lors de votre visite sur notre site internet, comme indiqué de façon détaillée dans la politique relative aux cookies de Google, notre hébergeur de site internet.

6- Où vos informations personnelles sont-elles stockées et traitées ?

Les serveurs de Profession Sport 38 sont sous-traités et gérés par notre fournisseur informatique « Axe Informatique ».
Nous nous efforçons de prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin de garantir que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement sécurisé et conforme à la présente Politique.

7- Vos informations sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Vos informations personnelles ne sont pas transférées à l’extérieur de l’Union européenne.

8- Sécurité des données

Nous utiliserons des procédures opérationnelles strictes ainsi que des mesures de sécurité technique et organisationnelle adéquates, afin d’empêcher tout accès, toute modification, suppression ou transmission non autorisés desdites données sans que ces aspects soient sécurisables et sécurisés de manière totale. Nous avons vérifié, notamment la présence d’un pare feu et d’un logiciel antivirus.

9- Vos droits. Vos moyens d’accès, de rectification et de suppression de vos informations personnelles

En vertu des lois applicables relatives à la protection des données, vos droits sont les suivants :

• Droit d’accès et d’obtention d’une copie de vos données personnelles : Vous êtes autorisé à demander confirmation du fait que nous traitons toute information personnelle vous concernant. Si tel est le cas, vous pouvez accéder à vos données personnelles et à certaines informations relatives à leur traitement. Dans certains cas, nous pourrons vous fournir, sur demande de votre part, une copie de vos données. Cette remise est faite en main propre, à notre siège, et sur présentation d’une pièce d’identité du demandeur.

• Droit de rectification de vos données personnelles : Si vous pouvez démontrer que les informations que nous détenons à votre sujet sont incorrectes, vous pouvez demander qu’elles soient mises à jour ou autrement rectifiées.

• Droit à l’oubli/droit de suppression des données : Dans certaines circonstances, vous êtes autorisé à demander la suppression de vos données personnelles. Vous pouvez faire cette demande à tout moment et Profession Sport 38 décidera des suites à lui donner. Toutefois, ce droit est soumis à tous droits ou obligations qui pourraient nous être attribués par la loi, en matière de conservation des données. Lorsque nous déterminerons, conformément à la loi, que votre demande est recevable, Profession Sport 38 procédera à la suppression de vos données personnelles, dans les meilleurs délais.

Les demandes sont à adresser à l’adresse suivante : rgpd@professionsport38.com

Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez également le droit de retirer ce consentement, à tout moment. Le retrait de votre consentement n’aura pas d’incidence sur la légalité de tout traitement basé sur votre consentement qui aurait été effectué antérieurement audit retrait.

Vous avez également la possibilité de déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité locale chargée de la protection des données, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

10- Modifications de la présente Politique

Les modalités de la présente Politique pourront être modifiées périodiquement. Tout changement important apporté à cette Politique sera publié sur notre site Internet ou vous sera communiqué via tout autre moyen disponible.

11- Contact

Les questions, commentaires et demandes concernant cette Politique sont les bienvenus et doivent être adressés par e-mail à l’intention de notre expert local de la protection des données à l’adresse suivante : rgpd@professionsport38.com