Profession Sport 38, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 7 rue de l\u2019Industrie \u2013 38320 EYBENS, s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 respecter votre vie priv\u00e9e.
La pr\u00e9sente Politique (ainsi que les autres documents auxquels il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans les pr\u00e9sentes) d\u00e9crit quelles sont les informations personnelles que nous collectons aupr\u00e8s de vous et comment nous traitons ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
\u2022 L\u2019objet de notre association Profession Sport 38 est de mettre en relation des intervenants dipl\u00f4m\u00e9s dans le champ du sport, de la culture et des loisirs, avec des structures utilisatrices du secteur de l\u2019\u00c9conomie Sociale et Solidaire. A l\u2019issue, nous \u00e9tablissons les documents n\u00e9cessaires pour contractualiser cette relation tripartite : Structure Utilisatrice \/ \u00c9ducateur sportif (culturel ou de loisirs) \/ Profession Sport 38.
\u2022 Nous recueillons des donn\u00e9es personnelles lors de l\u2019\u00e9tablissement de votre inscription sur nos diff\u00e9rents formulaires. Lorsque vous nous contactez, nous enregistrons et conservons ces donn\u00e9es recueillis :<\/p>\n\n\n\n
o Pour les candidats \/ futurs salari\u00e9s \/ salari\u00e9s : lors de votre inscription, avec le document intitul\u00e9 \u00ab fiche d\u2019inscription intervenant \u2013 Profession Sport 38 \u00bb.
o Pour les structures utilisatrices : lors de votre adh\u00e9sion et inscription : avec le document intitul\u00e9 \u00ab fiche de liaison \u2013 Profession Sport 38 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Dans les 2 cas, ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre r\u00e9colt\u00e9es, lors d\u2019un rendez-vous physique \u00e0 notre si\u00e8ge d\u2019Eybens, ou au si\u00e8ge de l\u2019association utilisatrice \/ future adh\u00e9rente \/ adh\u00e9rente, ou au travers des documents t\u00e9l\u00e9chargeables au format pdf, pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, via notre site internet.
\u2022 Lors de votre visite sur notre site internet, nous pouvons \u00e9galement stocker les cookies, comme indiqu\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e dans la politique relative aux cookies de Google, notre h\u00e9bergeur de site internet.<\/p>\n\n\n\n
Vos donn\u00e9es personnelles seront collect\u00e9es et trait\u00e9es aux fins suivantes :<\/p>\n\n\n\n
Pour les candidats \/ futurs salari\u00e9s \/ salari\u00e9s :<\/strong> Pour les structures utilisatrices :<\/strong> Notre utilisation de vos informations personnelles telle que d\u00e9crite ci-dessus est autoris\u00e9e par la loi en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, car elle est : Nous ne prenons pas de d\u00e9cisions fond\u00e9es uniquement sur le traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, produisant des effets juridiques \u00e0 votre \u00e9gard ou vous affectant de mani\u00e8re significative.<\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es personnelles d\u00e9pend de la finalit\u00e9 du traitement de ces donn\u00e9es et de l\u2019outil utilis\u00e9 pour leur traitement. Il n\u2019est pas possible d\u2019exposer ici les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de conservation des donn\u00e9es, d\u2019une mani\u00e8re raisonnablement compr\u00e9hensible, dans le cadre de cette Politique. Les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la p\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es applicable sont les suivants : nous conserverons les informations personnelles d\u00e9finies dans la pr\u00e9sente politique aussi longtemps (1) que n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs pr\u00e9vus, (2) que n\u00e9cessaire aux fins de notre relation professionnelle avec vous, (3) que vous y consentirez et\/ou (4) que l\u2019exigent les lois et r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de conservation des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Dans le but de faciliter l\u2019utilisation de vos informations et afin de vous fournir du contenu et\/ou des ressources, nous communiquons vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers. Cependant, cette communication n\u2019aura lieu que dans les circonstances suivantes :<\/p>\n\n\n\n Nous sommes \u00e9galement susceptible de transmettre vos donn\u00e9es \u00e0 des organismes tels que : Ces fournisseurs sont \u00e9tablis en Europe. Les destinataires tiers auxquels nous transmettons vos donn\u00e9es auront acc\u00e8s \u00e0 ces derni\u00e8res uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de leurs fonctions, et ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 utiliser vos informations personnelles \u00e0 toute autre fin. Ces destinataires seront soumis \u00e0 des obligations de confidentialit\u00e9 contractuelles.<\/p>\n\n\n\n Les serveurs de Profession Sport 38 sont sous-trait\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par notre fournisseur informatique \u00ab Axe Informatique \u00bb. Les serveurs de Profession Sport 38 sont sous-trait\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par notre fournisseur informatique \u00ab Axe Informatique \u00bb. Vos informations personnelles ne sont pas transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n Nous utiliserons des proc\u00e9dures op\u00e9rationnelles strictes ainsi que des mesures de s\u00e9curit\u00e9 technique et organisationnelle ad\u00e9quates, afin d\u2019emp\u00eacher tout acc\u00e8s, toute modification, suppression ou transmission non autoris\u00e9s desdites donn\u00e9es sans que ces aspects soient s\u00e9curisables et s\u00e9curis\u00e9s de mani\u00e8re totale. Nous avons v\u00e9rifi\u00e9, notamment la pr\u00e9sence d\u2019un pare feu et d\u2019un logiciel antivirus.<\/p>\n\n\n\n En vertu des lois applicables relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es, vos droits sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n \u2022 Droit d\u2019acc\u00e8s et d\u2019obtention d\u2019une copie de vos donn\u00e9es personnelles : Vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 demander confirmation du fait que nous traitons toute information personnelle vous concernant. Si tel est le cas, vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles et \u00e0 certaines informations relatives \u00e0 leur traitement. Dans certains cas, nous pourrons vous fournir, sur demande de votre part, une copie de vos donn\u00e9es. Cette remise est faite en main propre, \u00e0 notre si\u00e8ge, et sur pr\u00e9sentation d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 du demandeur.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Droit de rectification de vos donn\u00e9es personnelles : Si vous pouvez d\u00e9montrer que les informations que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet sont incorrectes, vous pouvez demander qu\u2019elles soient mises \u00e0 jour ou autrement rectifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Droit \u00e0 l\u2019oubli\/droit de suppression des donn\u00e9es : Dans certaines circonstances, vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 demander la suppression de vos donn\u00e9es personnelles. Vous pouvez faire cette demande \u00e0 tout moment et Profession Sport 38 d\u00e9cidera des suites \u00e0 lui donner. Toutefois, ce droit est soumis \u00e0 tous droits ou obligations qui pourraient nous \u00eatre attribu\u00e9s par la loi, en mati\u00e8re de conservation des donn\u00e9es. Lorsque nous d\u00e9terminerons, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, que votre demande est recevable, Profession Sport 38 proc\u00e9dera \u00e0 la suppression de vos donn\u00e9es personnelles, dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n Les demandes sont \u00e0 adresser \u00e0 l\u2019adresse suivante : rgpd@professionsport38.com<\/p>\n\n\n\n Dans la mesure o\u00f9 le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est bas\u00e9 sur votre consentement, vous avez \u00e9galement le droit de retirer ce consentement, \u00e0 tout moment. Le retrait de votre consentement n\u2019aura pas d\u2019incidence sur la l\u00e9galit\u00e9 de tout traitement bas\u00e9 sur votre consentement qui aurait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 ant\u00e9rieurement audit retrait.<\/p>\n\n\n\n Vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser une plainte concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 locale charg\u00e9e de la protection des donn\u00e9es, la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\n\n\n\n Les modalit\u00e9s de la pr\u00e9sente Politique pourront \u00eatre modifi\u00e9es p\u00e9riodiquement. Tout changement important apport\u00e9 \u00e0 cette Politique sera publi\u00e9 sur notre site Internet ou vous sera communiqu\u00e9 via tout autre moyen disponible.<\/p>\n\n\n\n Les questions, commentaires et demandes concernant cette Politique sont les bienvenus et doivent \u00eatre adress\u00e9s par e-mail \u00e0 l\u2019intention de notre expert local de la protection des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse suivante : rgpd@professionsport38.com<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 1- Responsable du traitement Profession Sport 38, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 7 rue de l\u2019Industrie \u2013 38320 EYBENS, s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 respecter votre vie priv\u00e9e.La pr\u00e9sente Politique (ainsi que les autres documents auxquels il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans les pr\u00e9sentes) d\u00e9crit quelles sont les informations personnelles que nous collectons aupr\u00e8s…
o Permettre la mise en relation entre les structures utilisatrices qui ont des besoins d\u2019encadrement (offre) et les personnes inscrites qui sont en recherche de temps de travail (demande).
o Fournir les informations n\u00e9cessaires en cas de mise \u00e0 disposition pour r\u00e9diger le contrat de travail et les d\u00e9clarations obligatoires s\u2019y r\u00e9f\u00e9rent (DUE \u2026)
o Fournir les informations n\u00e9cessaires en cas de mise \u00e0 disposition pour \u00e9tablir le bulletin de paye et les d\u00e9clarations s\u2019y aff\u00e9rant.
o En cas de demande de l\u2019int\u00e9ress\u00e9(e), permettre une adh\u00e9sion \u00e0 la mutuelle d\u2019entreprise
o Permettre \u00e0 Profession Sport 38 d\u2019envoyer des informations compl\u00e9mentaires aux futurs salari\u00e9s et\/ou aux salari\u00e9s.
o R\u00e9pondre aux questions et demandes lorsque l\u2019on est contact\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
o Permettre la mise en relation entre les structures utilisatrices qui ont des besoins d\u2019encadrement (offre) et les personnes inscrites qui sont en recherche de temps de travail (demande).
o Fournir les informations n\u00e9cessaires en cas de mise \u00e0 disposition pour r\u00e9diger les conventions de mise \u00e0 disposition.
o Fournir les informations n\u00e9cessaires en cas de mise \u00e0 disposition pour r\u00e9diger et envoyer les factures.
o Permettre \u00e0 Profession Sport 38 d\u2019envoyer aux structures utilisatrices des informations compl\u00e9mentaires et les convocations aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales ou Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales Extraordinaires.
o R\u00e9pondre aux questions et demandes lorsque l\u2019on est contact\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
\u2022 N\u00e9cessaire pour nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes dans la poursuite des finalit\u00e9s expos\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment ; ces int\u00e9r\u00eats ne pouvant, en toute situation, pr\u00e9valoir sur la protection de votre vie priv\u00e9e ;
\u2022 Dans certains cas, n\u00e9cessaire au respect de nos responsabilit\u00e9s l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, telles que la divulgation aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, aux organismes de r\u00e9glementation ou aux institutions publiques ; \u2022 Dans certains cas, n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une t\u00e2che r\u00e9alis\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public et, en cas de recours \u00e0 des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es personnelles, n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir, exercer ou d\u00e9fendre des droits dans le cadre d\u2019action en justice ou pour le traitement li\u00e9 \u00e0 des donn\u00e9es personnelles relevant manifestement du domaine public ;<\/p>\n\n\n\n4- Communications aux tiers<\/h2>\n\n\n\n
Communication aux fournisseurs, prestataires : p\u00e9riodiquement, nous sommes susceptibles d\u2019engager ou de faire appel \u00e0 d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s afin qu\u2019ils remplissent certaines fonctions en notre nom. \u00c0 titre d\u2019exemple, cela pourra \u00eatre le cas pour l\u2019h\u00e9bergement et\/ou la maintenance du contenu du Site Internet, la fourniture de certaines fonctionnalit\u00e9s sur le Site.<\/p>\n\n\n\n
– l\u2019op\u00e9rateur de comp\u00e9tence
– les organismes de formation
– les collecteurs des cotisations sociales
– la mutuelle d\u2019entreprise,
eux-m\u00eames soumis \u00e0 un strict devoir de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n5- Adresses IP et cookies<\/h2>\n\n\n\n
Nous pouvons \u00e9galement stocker les cookies, lors de votre visite sur notre site internet, comme indiqu\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e dans la politique relative aux cookies de Google, notre h\u00e9bergeur de site internet.<\/p>\n\n\n\n6- O\u00f9 vos informations personnelles sont-elles stock\u00e9es et trait\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n
Nous nous effor\u00e7ons de prendre toutes les mesures raisonnablement n\u00e9cessaires afin de garantir que vos donn\u00e9es personnelles fassent l\u2019objet d\u2019un traitement s\u00e9curis\u00e9 et conforme \u00e0 la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n\n\n\n7- Vos informations sont-elles transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l’Union Europ\u00e9enne ?<\/h2>\n\n\n\n
8- S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
9- Vos droits. Vos moyens d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression de vos informations personnelles <\/h2>\n\n\n\n
10- Modifications de la pr\u00e9sente Politique<\/h2>\n\n\n\n
11- Contact<\/h2>\n\n\n\n
Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":812,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.professionsport38.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/41"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.professionsport38.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.professionsport38.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.professionsport38.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.professionsport38.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=41"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.professionsport38.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/41\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":190,"href":"https:\/\/www.professionsport38.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/41\/revisions\/190"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.professionsport38.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/812"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.professionsport38.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=41"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}